Mentions légales

1. Informations légales :

La Société inViva est la société éditrice du site www.in-viva.net (ci-après, « le Site »), dont le siège social est situé sis 34 avenue Champs-Elysées 75008 Paris France, au capital social de 20 0000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 508966181. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Luc Roullet (luc@in-viva.net). L’hébergement est assuré par OVH.

2. Droits de Propriété Intellectuelle:

Le contenu du site www.in-viva.net est protégé par les dispositions des livres I, III, IV et VII du Code de la Propriété Intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ainsi, tout ou partie du nom du site, des éléments verbaux ou figuratifs du site y compris, sans que cette liste soit limitative, la marque « inViva », les logos, les dessins, photos, textes, bases de données, logiciels constituent des marques, dessins, modèles ou encore droits d’auteur protégés. En conséquent, toute utilisation, diffusion, représentation, reproduction, copie, adaptation, traduction, en tout en partie du site www.in-viva.net, qui n’aurait pas été préalablement autorisée par écrit par la Société inViva est strictement interdite et fera l’objet de poursuites, tant civiles que pénales devant les tribunaux français.

3. Conditions générales d’utilisation du Site :

Le site www.in-viva.net est un site de présentation des services proposés par le cabinet inViva. Par conséquent, les informations fournies sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis. Le Site a été créé en France à destination d’un public français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel ou non, lié au contenu du site www.in-viva.net sera de la compétence exclusive des tribunaux français en application de la loi française. En aucun cas le cabinet inViva pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la consultation du site www.in-viva.net. En consultant le site www.in-viva.net, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, que vous vous engagez à respecter.